Guide du logement à temps partiel
Inventaire du mobilier d'une location meublée : les 11 éléments obligatoires
Un logement meublé comporte au minimum 11 éléments de mobilier, fixés par le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015. Un inventaire et un état détaillé du mobilier sont signés par les deux parties à la remise des clés, puis joints au bail.
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Les 11 éléments, mot pour mot
Chaque pièce d'un logement meublé est équipée d'éléments de mobilier conformes à sa destination. Le mobilier d'un logement meublé comporte au minimum les éléments suivants :
- Literie comprenant couette ou couverture.
- Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher.
- Plaques de cuisson.
- Four ou four à micro-ondes.
- Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C.
- Vaisselle nécessaire à la prise des repas.
- Ustensiles de cuisine.
- Table et sièges.
- Etagères de rangement.
- Luminaires.
- Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, article 2, en vigueur depuis le 1er septembre 2015.
L'inventaire joint au bail
L'article 25-5 de la loi du 6 juillet 1989 le prévoit : « Un inventaire et un état détaillé du mobilier sont établis dans les mêmes formes et en autant d'exemplaires que de parties lors de la remise et de la restitution des clés. Ces documents, établis contradictoirement et amiablement, sont signés par les parties ou par un tiers mandaté par elles et joints au contrat de location. Ces documents ne peuvent donner lieu à aucune autre facturation que celle liée à l'établissement de l'état des lieux. »
Concrètement, vous dressez l'inventaire pièce par pièce, avec le locataire, le jour de la remise des clés. Vous le refaites à la restitution. Chaque partie garde un exemplaire signé.
| Pièce | Élément du décret | À noter sur l'inventaire |
|---|---|---|
| Chambre | Literie comprenant couette ou couverture | État et quantité à noter |
| Chambre | Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher | État et quantité à noter |
| Cuisine | Plaques de cuisson | État et quantité à noter |
| Cuisine | Four ou four à micro-ondes | État et quantité à noter |
| Cuisine | Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C | État et quantité à noter |
| Cuisine | Vaisselle nécessaire à la prise des repas | État et quantité à noter |
| Cuisine | Ustensiles de cuisine | État et quantité à noter |
| Séjour | Table et sièges | État et quantité à noter |
| Séjour | Etagères de rangement | État et quantité à noter |
| Séjour | Luminaires | État et quantité à noter |
| Toutes les pièces | Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement | État et quantité à noter |
Ajoutez une ligne pour chaque meuble ou objet que vous laissez en plus du minimum : table de chevet, canapé, téléviseur, lave-linge.
Ce qui ne reste pas dans le logement
Le décret donne le minimum. Ce que vous ne voulez pas inscrire à l'inventaire, ou ce que vous ne souhaitez pas exposer à l'usure, peut partir au box : objets de valeur, souvenirs de famille, mobilier en surplus.
Sources : décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 ; loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, articles 25-3 à 25-18. Relevé le 20 octobre 2026.
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