Guide du logement à temps partiel
Passer de la location saisonnière au bail : meublé, mobilité ou logement vide
Un logement meublé loué à l'année se loue avec un bail meublé d'au moins un an (neuf mois pour un étudiant) ou un bail mobilité de 1 à 10 mois. Le logement garde 11 éléments de mobilier au minimum. Le reste peut partir au box.
- Devis gratuit, contrat au mois
Les deux baux meublés en un tableau
Deux baux s'offrent à vous pour un logement meublé.
| Bail meublé | Bail mobilité | |
|---|---|---|
| Durée | Au moins 1 an, ou 9 mois pour un étudiant | 1 à 10 mois, non renouvelable |
| Pour qui | Un locataire pour qui le logement est la résidence principale | Un locataire en formation professionnelle, études supérieures, apprentissage, stage, service civique, mutation ou mission professionnelle temporaire |
| Dépôt de garantie | 2 mois de loyer au plus | Interdit |
| Préavis du locataire | 1 mois | 1 mois |
| Fin du bail | Reconduit tacitement pour 1 an, sauf bail de 9 mois pour un étudiant | Non reconductible : un nouveau bail sur le même logement relève du bail meublé classique |
| Texte | Loi du 6 juillet 1989, articles 25-3 à 25-11 | Loi du 6 juillet 1989, articles 25-12 à 25-18 |
Un logement loué vide n'a aucun mobilier obligatoire : tout son contenu peut partir au box.
Ce que le logement doit garder
Un logement meublé est un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire de dormir, manger et vivre convenablement. Le décret fixe 11 éléments au minimum, détaillés dans le guide de l'inventaire du mobilier : literie, occultation des fenêtres des chambres, plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur, vaisselle, ustensiles, table et sièges, étagères, luminaires, matériel d'entretien.
Ce qui part au box
Tout ce que le décret ne demande pas n'a plus à rester dans le logement. Un propriétaire qui passe de la location saisonnière au bail à l'année libère le plus souvent :
- ses effets personnels et sa décoration,
- le linge de maison et le matériel de loisirs qu'il laissait sur place pour ses séjours,
- les meubles de valeur ou de collection,
- le mobilier en surplus par rapport au minimum du décret.
Un box se loue au mois, sans engagement long : vous gardez ces affaires le temps de décider, puis vous les reprenez ou vous les vendez.
Les étapes
- Choisissez le bail : meublé d'au moins un an, bail mobilité ou logement vide.
- Vérifiez que les 11 éléments du décret sont dans le logement, et qu'ils fonctionnent.
- Établissez l'inventaire et l'état détaillé du mobilier avec le locataire, à la remise des clés. Les deux parties le signent et le joignent au bail.
- Sortez du logement tout ce qui n'est pas obligatoire et rangez-le dans un box.
- Signez le bail par écrit avec le locataire. Pour un bail meublé, le logement devient sa résidence principale.
Sources : loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, articles 25-3 à 25-18 ; décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015. Relevé le 20 octobre 2026.
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